top of page

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Institut National de la Coparentalité
[Forme juridique de l’association ou société : Association loi 1901 / Société …]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
N° SIREN / SIRET : [Numéro]
Responsable de la publication : [Nom, fonction]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Téléphone : +972-3-5454900
Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’Institut National de la Coparentalité ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L’Institut National de la Coparentalité s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus mis en ligne.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont l’Institut n’assume aucune responsabilité quant au contenu.

5. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles (formulaire de contact, inscription à la newsletter, demande d’accompagnement, etc.).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès, de rectification, de suppression,

  • droit de limitation et d’opposition,

  • droit de portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
📧 [Adresse email de contact pour la protection des données]
📍 [Adresse postale de l’Institut]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques, d’affichage ou d’amélioration de la navigation.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies.

7. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

bottom of page